Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
[…] et notamment le célèbre article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) consacrent ce rôle du maire. […] Selon l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, […] AU et N sont délimitées sur un […] Il doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5. / Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. / Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, […] codifiées en plusieurs articles du code de la sécurité intérieure (notamment, […]
Lire la suite…Article R6123-32-10 L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 : 1° Contribue à l'évaluation et au développement de la connaissance de la médecine d'urgence pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ; 2° Apporte, […] 3° Participe […] à la veille et à l'alerte sanitaires à partir des informations extraites du système d'information des structures de médecine d'urgence, en lien avec l' Agence nationale de santé publique ; […] en fonction de ses moyens, aux travaux d'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours mentionnés aux articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure. […]
Lire la suite…[…] statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de compléter la circulaire interministérielle DGS/DUS et DSC du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) et l'article 1er du décret du 13 septembre 2005 relatif au plan orsec et pris pour l'application des articles L. 741-1 à L. 741-5 du code de la sécurité intérieure – dont les dispositions se retrouvent désormais à l'article R. 741-1 du même code -, […] 5. […]
En novembre 2021, la loi dite « Matras » visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels a introduit de nouvelles dispositions relatives aux animaux dans le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code général des collectivités territoriales : l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure indique que la sécurité civile, […] de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. » La loi n'a en revanche pas modifié les dispositions relatives à l'ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) : les articles L. 741-1 à L. 741-5 du CSI n'ont pas été modifiés par […] En effet, […]
Lire la suite…