Article R123-1 du Code de la sécurité intérieure

Article D122-58Article R123-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Est créé par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est créé par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2

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Commentaire • 1

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1. Nomination de Thierry Leleu au poste de président du conseil d'administration de l'INHESJ #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 15 mai 2017

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