Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Modifié par : Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
Au titre Ier |
|
|
R. * 121-1 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
|
Au titre II |
|
|
R. * 122-1 à R. * 122-3 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
|
R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7° |
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| R. * 122-5 |
Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 |
|
R. * 122-8 à R. * 122-12 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |