Article R723-31 du Code de la sécurité intérieure

Article R723-30Article R723-33

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés colonel.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

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