Article R741-44 du Code de la sécurité intérieure

Article R741-43

Article R741-45

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'intervention et de sécurité par l'exploitant d'un système de transport public guidé sont fixées par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101

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