Article R*767-1 du Code de la sécurité intérieure

Article D766-7Article R767-2

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
R. * 742-1 et R. * 742-4	Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).