Article L131-2-1 du Code de la sécurité intérieure

Article L131-2

Article L131-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 11

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 11

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