Article R896-1 du Code de la sécurité intérieure

Entrée en vigueur le 24 octobre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019 - art. 10

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 811-1

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

R. 811-2

Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
Au titre II
R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV
R. 841-2 Résultant du décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019

Au titre V
R. 851-1
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 851-1-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 851-2 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 851-5 à R. 851-10 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 852-1

Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 852-2 Résultant du décret n° 2018-543 du 29 juin 2018
R. 852-3 Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019

I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

II de l'article R. 853-1

Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
II de l'article R. 853-2 Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017
II de l'article R. 853-3 Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
Au titre V BIS
R. 855-1 Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017 .
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
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Entrée en vigueur le 24 octobre 2019
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
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