Article R316-8 du Code de la sécurité intérieure

Article R316-7Article R316-9

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8

Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8

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