Article D731-12 du Code de la sécurité intérieure
Article D731-11
Article D731-13

Entrée en vigueur le 15 février 2025

Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Ce retour d'expérience est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.

Entrée en vigueur le 15 février 2025

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