Article D731-17 du Code de la sécurité intérieure

Article R732-1

Entrée en vigueur le 15 février 2025

Est créé par : Décret n°2025-126 du 12 février 2025 - art. 2

Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15.

Entrée en vigueur le 15 février 2025
Est créé par :	Décret n°2025-126 du 12 février 2025 - art. 2

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