TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Services d'incendie et de secours

Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours

Chapitre III : Sapeurs-pompiers

Section 1 : Missions

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels

Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires

Section 4 : Promotions à titre exceptionnel

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Section 1 : Réserves communales de sécurité civile

Sous-section 1 : Missions des réserves communales

Sous-section 2 : Institution des réserves communales

Sous-section 3 : Réservistes communaux

Paragraphe 1 : Engagement à servir dans la réserve

Paragraphe 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi

Paragraphe 3 : Protection sociale et réparation des dommages

Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Associations de sécurité civile

Section 1 : Agrément des associations

Section 2 : Relations avec la réserve de sécurité civile

Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours

Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L721-1 à L721-2

Chapitre II

Services d'incendie et de secours

L722-1

Chapitre II bis

Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours

L722-2 à L722-8

Chapitre III

Sapeurs-pompiers

Section 1

Missions

L723-1

Section 2

Sapeurs-pompiers professionnels

L723-2

Section 3

Sapeurs-pompiers volontaires

L723-3 à L723-21

Section 4

Promotions à titre exceptionnel

L723-22 à L723-26

Chapitre IV

Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Section 1

Réserves communales de sécurité civile

Sous-section 1

Missions des réserves communales

L724-1

Sous-section 2

Institution des réserves communales

L724-2

Sous-section 3

Réservistes communaux

L724-3

Paragraphe 1

Engagement à servir dans la réserve

L724-4 à L724-5

Paragraphe 2

Réserve communale de sécurité civile et emploi

L724-6 à L724-11

Paragraphe 3

Protection sociale et réparation des dommages

L724-12 à L724-13

Section 2

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 1

Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

L724-14

Sous-section 2

Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

L724-15

Sous-section 3

Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

L724-16 à L724-17

Sous-section 4

Dispositions diverses

L724-18

Section 3

Dispositions communes

L724-19

Chapitre V

Associations de sécurité civile

Section 1

Agrément des associations

L725-1

Section 2

Relations avec la réserve de sécurité civile

L725-2

Section 3

Participation des associations agréées aux opérations de secours

Sous-section 1

Dispositions générales

L725-3 à L725-6-1

Sous-section 2

Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours

L725-7 à L725-9