LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Missions de la sécurité civile
L711-1
TITRE II
ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L721-1 à L721-2
Chapitre II
Services d'incendie et de secours
L722-1
Chapitre II bis
Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
L722-2 à L722-8
Chapitre III
Sapeurs-pompiers
Section 1
Missions
L723-1
Section 2
Sapeurs-pompiers professionnels
L723-2
Section 3
Sapeurs-pompiers volontaires
L723-3 à L723-21
Section 4
Promotions à titre exceptionnel
L723-22 à L723-26
Chapitre IV
Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
Section 1
Réserves communales de sécurité civile
Sous-section 1
Missions des réserves communales
L724-1
Sous-section 2
Institution des réserves communales
L724-2
Sous-section 3
Réservistes communaux
L724-3
Paragraphe 1
Engagement à servir dans la réserve
L724-4 à L724-5
Paragraphe 2
Réserve communale de sécurité civile et emploi
L724-6 à L724-11
Paragraphe 3
Protection sociale et réparation des dommages
L724-12 à L724-13
Section 2
Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
Sous-section 1
Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
L724-14
Sous-section 2
Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
L724-15
Sous-section 3
Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
L724-16 à L724-17
Sous-section 4
Dispositions diverses
L724-18
Section 3
Dispositions communes
L724-19
Chapitre V
Associations de sécurité civile
Section 1
Agrément des associations
L725-1
Section 2
Relations avec la réserve de sécurité civile
L725-2
Section 3
Participation des associations agréées aux opérations de secours
Sous-section 1
Dispositions générales
L725-3 à L725-6-1
Sous-section 2
Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours
L725-7 à L725-9
Titre II BIS
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Chapitre Ier
Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
L726-1
Chapitre II
Enseignement à la pratique des premiers secours
L726-2
TITRE III
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier
Prévention des risques
Section 1
Information sur les risques majeurs
L731-1 à L731-1-1
Section 2
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
L731-2
Section 3
Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
L731-3 à L731-5
Chapitre II
Obligations en matière de sécurité civile
Section 1
Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
L732-1 à L732-2-1
Section 2
Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
L732-3 à L732-4
Section 3
Interopérabilité des réseaux
L732-5
Section 4
Alimentation en énergie des établissements de santé
L732-6
Section 5
Code d'alerte national
L732-7
Chapitre III
Déminage
L733-1 à L733-4
TITRE IV
ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier
Planification opérationnelle
Section 1
Plans Orsec
L741-1 à L741-5
Section 2
Plans particuliers d'intervention
L741-6
Chapitre II
Opérations de secours
Section 1
Direction des opérations de secours
L742-1 à L742-7
Section 2
Secours aux personnes en détresse
L742-8 à L742-10
Section 3
Prise en charge des dépenses de secours
L742-11 à L742-11-2
Section 4
Réquisitions
L742-12 à L742-15
TITRE V
ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Chapitre Ier
Missions d'évaluation et de contrôle
L751-1 à L751-3
Chapitre II
Dispositions pénales
L752-1 à L752-2
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L761-1
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L762-1 à L762-3
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L763-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L764-1 à L764-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L765-1 à L765-3
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L766-1 à L766-4
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L767-1 à L767-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L768-1 à L768-2