Chapitre III : Modalités d'exercice
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- Code de la sécurité intérieure
- ...
- Partie législative
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
- TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre III : Modalités d'exercice
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Section 1
Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1
Missions
L613-1 à L613-3
Sous-section 2
Tenue
L613-4
Sous-section 3
Port d'arme
L613-5
Sous-section 4
Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles
L613-6 à L613-6-1
Sous-section 5
Activité d'agent cynophile
L613-7 à L613-7-1-A
Section 1 bis
Activités de surveillance armée
L613-7-1 à L613-7-3
Section 2
Activités de transport de fonds
Sous-section 1
Tenue et port d'arme
L613-8 à L613-9
Sous-section 2
Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
L613-10 à L613-11
Section 3
Activités de protection physique des personnes
L613-12
Section 4
Activités de vidéoprotection
L613-13