LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

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TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Tenue

Sous-section 3 : Port d'arme

Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles

Sous-section 5 : Activité d'agent cynophile

Section 1 bis : Activités de surveillance armée

Section 2 : Activités de transport de fonds

Sous-section 1 : Tenue et port d'arme

Sous-section 2 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

Section 3 : Activités de protection physique des personnes

Section 4 : Activités de vidéoprotection

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Missions

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Tenue et carte professionnelle

Section 4 : Port d'armes

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Activités de protection des navires

Section 1 : Certification

Section 2 : Carte professionnelle

Section 3 : Modalités d'exercice spécifiques

Section 4 : Contrôle à bord des navires

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales

Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés

Sous-section 5 : Services internes de sécurité

Section 2 : Modalités d'exercice

Sous-section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 2 : Activités de transport de fonds

Sous-section 3 : Activités de protection des navires

Section 3 : Services internes de sécurité

Section 4 : Contrôle administratif

Section 5 : Dispositions communes

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre III : Contrôle administratif

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Sous-section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Contrôle administratif

Section 3 : Dispositions communes

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 3 : Carte professionnelle des formateurs

Chapitre III : Conditions d'organisation des examens

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition et fonctionnement

Chapitre III : Mission de police administrative

Chapitre IV : Mission de contrôle et exercice de l'action disciplinaire

Section 1 : Exercice du contrôle

Section 2 : Sanctions disciplinaires

Section 3 : Modalités de publication des sanctions

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Dispositions finales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure
Partie législative

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L611-1 à L611-3

Chapitre II

Conditions d'exercice

Section 1

Dispositions générales

L612-1 à L612-5-1

Section 2

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L612-6 à L612-8

Section 3

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L612-9 à L612-19

Section 4

Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1

Délivrance de la carte professionnelle

L612-20 à L612-21

Sous-section 2

Autorisation d'accès à la formation professionnelle

L612-22

Sous-section 3

Autorisation provisoire d'exercice

L612-23

Section 5

Dispositions communes

L612-24 à L612-25

Chapitre III

Modalités d'exercice

Section 1

Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1

Missions

L613-1 à L613-3

Sous-section 2

Tenue

L613-4

Sous-section 3

Port d'arme

L613-5

Sous-section 4

Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles

L613-6 à L613-6-1

Sous-section 5

Activité d'agent cynophile

L613-7 à L613-7-1-A

Section 1 bis

Activités de surveillance armée

L613-7-1 à L613-7-3

Section 2

Activités de transport de fonds

Sous-section 1

Tenue et port d'arme

L613-8 à L613-9

Sous-section 2

Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

L613-10 à L613-11

Section 3

Activités de protection physique des personnes

L613-12

Section 4

Activités de vidéoprotection

L613-13

Chapitre IV

Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1

Missions

L614-1

Section 2

Recrutement

L614-2

Section 3

Tenue et carte professionnelle

L614-3

Section 4

Port d'armes

L614-4 à L614-5

Section 5

Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

L614-6

Chapitre V

Services internes de sécurité des entreprises de transport

L615-1

Chapitre VI

Activités de protection des navires

Section 1

Certification

L616-1

Section 2

Carte professionnelle

L616-2

Section 3

Modalités d'exercice spécifiques

L616-3 à L616-3-1

Section 4

Contrôle à bord des navires

L616-4 à L616-6

Chapitre VII

Dispositions pénales

Section 1

Conditions d'exercice

Sous-section 1

Dispositions générales

L617-1 à L617-2-1

Sous-section 2

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L617-3

Sous-section 3

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales

L617-4 à L617-6

Sous-section 4

Carte professionnelle des employés

L617-7 à L617-8

Sous-section 5

Services internes de sécurité

L617-9 à L617-10

Section 2

Modalités d'exercice

Sous-section 1

Activités de surveillance et de gardiennage

L617-11

Sous-section 2

Activités de transport de fonds

L617-12

Sous-section 3

Activités de protection des navires

L617-12-1 à L617-12-2

Section 3

Services internes de sécurité

L617-13

Section 4

Contrôle administratif

L617-14

Section 5

Dispositions communes

L617-15 à L617-16

TITRE II

ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L621-1

Chapitre II

Conditions d'exercice

Section 1

Dispositions générales

L622-1 à L622-5

Section 2

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L622-6 à L622-8

Section 3

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L622-9 à L622-18

Section 4

Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1

Délivrance de la carte professionnelle

L622-19 à L622-20

Sous-section 2

Autorisation d'accès à la formation professionnelle

L622-21

Sous-section 3

Autorisation provisoire d'exercice

L622-22

Section 5

Dispositions communes

L622-23 à L622-24

Chapitre III

Contrôle administratif

L623-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Conditions d'exercice

Sous-section 1

Dispositions générales

L624-1 à L624-3

Sous-section 2

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L624-4

Sous-section 3

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L624-5 à L624-7

Sous-section 4

Autorisation d'exercice des employés

L624-8 à L624-10

Sous-section 5

Dispositions communes

L624-11

Section 2

Contrôle administratif

L624-12

Section 3

Dispositions communes

L624-13 à L624-14

TITRE II BIS

FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

Dispositions générales

L625-1 à L625-3

Chapitre II

Conditions d'exercice

Section 1

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L625-4 à L625-6

Section 2

Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L625-7 à L625-10

Section 3

Carte professionnelle des formateurs

L625-11 à L625-12

Chapitre III

Conditions d'organisation des examens

L625-13 à L625-14

Chapitre IV

Dispositions pénales

L625-15 à L625-24

TITRE III

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Section 1

Missions

L632-1

Section 2

Composition et fonctionnement

L632-2 à L632-4

Chapitre III

Mission de police administrative

L633-1

Chapitre IV

Mission de contrôle et exercice de l'action disciplinaire

Section 1

Exercice du contrôle

L634-1 à L634-6

Section 2

Sanctions disciplinaires

L634-7 à L634-14

Section 3

Modalités de publication des sanctions

L634-15

Chapitre V

Sanctions pénales

L635-1

Chapitre VI

Dispositions finales

L636-1

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

L642-1

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L643-1 à L643-2

Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L644-1

Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

L645-1

Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L646-1

Chapitre VII

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L647-1

Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L648-1