Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
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- Code de la sécurité intérieure
- ...
- Partie législative
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
- TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
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Section 1
Missions
L511-1
Section 2
Nomination et agrément
L511-2 à L511-3
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
L511-4 à L511-4-1
Section 4
Port d'armes et règles d'usage des armes
L511-5 à L511-5-1
Section 4 bis
Brigades cynophiles de police municipale
L511-5-2
Section 5
Formation
L511-6 à L511-7