TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
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- Code de la sécurité intérieure
- Partie législative
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
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Chapitre Ier
Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1
Missions
L511-1
Section 2
Nomination et agrément
L511-2 à L511-3
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
L511-4 à L511-4-1
Section 4
Port d'armes et règles d'usage des armes
L511-5 à L511-5-1
Section 4 bis
Brigades cynophiles de police municipale
L511-5-2
Section 5
Formation
L511-6 à L511-7
Chapitre II
Organisation des services
Section 1
Mise en commun des agents de police municipale
L512-1 à L512-3
Section 2
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
L512-4 à L512-7
Chapitre III
Contrôle par le ministre de l'intérieur
L513-1
Chapitre IV
Commission consultative des polices municipales
L514-1
Chapitre V
Déontologie des agents de police municipale
L515-1-A à L515-1