LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
Bloc précédentBloc suivant
TITRE Ier
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier
Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1
Missions
L511-1
Section 2
Nomination et agrément
L511-2 à L511-3
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
L511-4 à L511-4-1
Section 4
Port d'armes et règles d'usage des armes
L511-5 à L511-5-1
Section 4 bis
Brigades cynophiles de police municipale
L511-5-2
Section 5
Formation
L511-6 à L511-7
Chapitre II
Organisation des services
Section 1
Mise en commun des agents de police municipale
L512-1 à L512-3
Section 2
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
L512-4 à L512-7
Chapitre III
Contrôle par le ministre de l'intérieur
L513-1
Chapitre IV
Commission consultative des polices municipales
L514-1
Chapitre V
Déontologie des agents de police municipale
L515-1-A à L515-1
TITRE II
GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier
Missions
L521-1
Chapitre II
Nomination, agrément et modalités d'exercice
L522-1 à L522-5
Chapitre III
Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L523-1 à L523-2
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier
Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
L531-1
Chapitre II
Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris
L532-1
Chapitre III
Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
L533-1 à L533-5
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L542-1 à L542-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L543-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L544-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L545-1 à L545-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L546-1 à L546-7