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TITRE Ier : POLICE NATIONALE

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Chapitre Ier : Policiers adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Adjoints de sécurité

Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale

Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

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Chapitre Ier

Policiers adjoints

Section 1

Dispositions générales

L411-1 à L411-3

Section 2

Fonctionnaires actifs

Section 3

Adjoints de sécurité

L411-5 à L411-6

Section 4

Réserve opérationnelle de la police nationale

L411-7 à L411-17

Section 5

Réserve citoyenne de la police nationale

L411-18 à L411-22

Chapitre III

Etablissements publics de la police nationale

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