LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité intérieure
- Partie législative
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
//
TITRE Ier
POLICE NATIONALE
Chapitre Ier
Policiers adjoints
Section 1
Dispositions générales
L411-1 à L411-3
Section 2
Fonctionnaires actifs
Section 3
Adjoints de sécurité
L411-5 à L411-6
Section 4
Réserve opérationnelle de la police nationale
L411-7 à L411-17
Section 5
Réserve citoyenne de la police nationale
L411-18 à L411-22
Chapitre III
Etablissements publics de la police nationale
TITRE II
GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Section 1
Missions
L421-1 à L421-3
Section 2
Militaires de la gendarmerie nationale
L421-4
Chapitre II
Etablissements publics de la gendarmerie nationale
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Chapitre II
Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Chapitre IV
Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
L434-1-A à L434-1
Chapitre V
Règles d'usage des armes
L435-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L442-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L445-1
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L446-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L447-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L448-1