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Chapitre II : Acquisition et détention

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Collectionneurs

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

Sous-section 2 : Dessaisissement

Section 4 : Fichiers

Code de la sécurité intérieure
...
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre II : Acquisition et détention

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Section 1

Dispositions générales

L312-1 à L312-6

Section 2

Collectionneurs

L312-6-1 à L312-6-5

Section 3

Injonctions préfectorales

Sous-section 1

Remise d'une arme à l'autorité administrative

L312-7 à L312-10

Sous-section 2

Dessaisissement

L312-11 à L312-15

Section 4

Fichiers

L312-16 à L312-17

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