TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-2 à L311-4

Chapitre II

Acquisition et détention

Section 1

Dispositions générales

L312-1 à L312-6

Section 2

Collectionneurs

L312-6-1 à L312-6-5

Section 3

Injonctions préfectorales

Sous-section 1

Remise d'une arme à l'autorité administrative

L312-7 à L312-10

Sous-section 2

Dessaisissement

L312-11 à L312-15

Section 4

Fichiers

L312-16 à L312-17

Chapitre III

Fabrication et commerce

L313-1 à L313-7

Chapitre IV

Conservation, perte et transfert de propriété

L314-1 à L314-4

Chapitre V

Port et transport

L315-1 à L315-3

Chapitre VI

Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII

Dispositions pénales

L317-1 à L317-12