LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

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TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Collectionneurs

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

Sous-section 2 : Dessaisissement

Section 4 : Fichiers

Chapitre III : Fabrication et commerce

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre V : Port et transport

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Casinos

Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques

Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard

Sous-section 2 : Communication commerciale

Section 2 : Casinos

Section 3 : Opérateurs sous droits exclusifs

Section 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 5 : Dispositions communes

TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

Chapitre III bis : Commerces et établissements ouverts au public

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Visites et saisies

Section 3 : Injonctions préfectorales

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure
Partie législative

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE Ier

ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-2 à L311-4

Chapitre II

Acquisition et détention

Section 1

Dispositions générales

L312-1 à L312-6

Section 2

Collectionneurs

L312-6-1 à L312-6-5

Section 3

Injonctions préfectorales

Sous-section 1

Remise d'une arme à l'autorité administrative

L312-7 à L312-10

Sous-section 2

Dessaisissement

L312-11 à L312-15

Section 4

Fichiers

L312-16 à L312-17

Chapitre III

Fabrication et commerce

L313-1 à L313-7

Chapitre IV

Conservation, perte et transfert de propriété

L314-1 à L314-4

Chapitre V

Port et transport

L315-1 à L315-3

Chapitre VI

Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII

Dispositions pénales

L317-1 à L317-12

TITRE II

JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

L320-1 à L320-18

Chapitre Ier

Casinos

L321-1 à L321-7

Chapitre Ier bis

Compétitions de jeux vidéo

L321-8 à L321-11

Chapitre II

Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

L322-3 à L322-6

Chapitre II bis

Jeux et concours organisés par les publications de presse

L322-7

Chapitre II ter

Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

L322-8 à L322-12

Chapitre II quater

Jeux de paris sportifs et paris hippiques

L322-13 à L322-17

Chapitre III

Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

L323-1 à L323-3

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Jeux d'argent et de hasard

L324-1 à L324-7

Sous-section 2

Communication commerciale

L324-8 à L324-9

Section 2

Casinos

L324-10

Section 3

Opérateurs sous droits exclusifs

L324-11

Section 4

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L324-12

Section 5

Dispositions communes

L324-13 à L324-16

TITRE III

FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier

Débits de boissons et restaurants

L331-1

Chapitre II

Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

L332-1

Chapitre III

Etablissements diffusant de la musique

L333-1

Chapitre III bis

Commerces et établissements ouverts au public

L333-2 à L333-3

Chapitre IV

Dispositions pénales

L334-1 à L334-2

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L341-1

Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

Section 1

Dispositions générales

L342-1

Section 2

Visites et saisies

L342-2 à L342-8

Section 3

Injonctions préfectorales

L342-9

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L343-1 à L343-2

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie francaise

L344-1 à L344-4

Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L345-1 à L345-4

Chapitre VI

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L346-1 à L346-2

Chapitre VII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L347-1 à L347-2