TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
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- Code de la sécurité intérieure
- Partie législative
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
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Chapitre Ier
Lutte contre le financement des activités terroristes
L221-1
Chapitre II
Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
L222-1
Chapitre III
Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
L223-1 à L223-9
Chapitre IV
Interdiction de sortie du territoire
L224-1
Chapitre V
Contrôle administratif des retours sur le territoire national
L225-1 à L225-8
Chapitre VI
Périmètres de protection
L226-1
Chapitre VI bis
Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement
L226-2
Chapitre VII
Fermeture de lieux de culte
L227-1 à L227-2
Chapitre VIII
Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
L228-1 à L228-7
Chapitre IX
Visites et saisies
L229-1 à L229-6
Chapitre X
Contrôle parlementaire
L22-10-1