LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
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TITRE Ier
ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier
Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Section 1
Manifestations sur la voie publique
L211-1 à L211-4
Section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
L211-5 à L211-8
Section 3
Attroupements
L211-9 à L211-10
Section 4
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
L211-11
Section 4 bis
Grands événements
L211-11-1
Section 5
Dispositions pénales
Sous-section 1
Manifestations sur la voie publique
L211-12 à L211-14
Sous-section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
L211-15
Sous-section 3
Attroupements
L211-16
Chapitre II
Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
L212-1 à L212-2
Chapitre III
Etat d'urgence
L213-1
Chapitre III bis
Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
L213-2
Chapitre IV
Dispositions diverses
L214-1 à L214-4
TITRE II
LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
Chapitre Ier
Lutte contre le financement des activités terroristes
L221-1
Chapitre II
Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
L222-1
Chapitre III
Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
L223-1 à L223-9
Chapitre IV
Interdiction de sortie du territoire
L224-1
Chapitre V
Contrôle administratif des retours sur le territoire national
L225-1 à L225-8
Chapitre VI
Périmètres de protection
L226-1
Chapitre VI bis
Interdictions de paraître en cas de grand événement ou de grand rassemblement
L226-2
Chapitre VII
Fermeture de lieux de culte
L227-1 à L227-2
Chapitre VIII
Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
L228-1 à L228-7
Chapitre IX
Visites et saisies
L229-1 à L229-6
Chapitre X
Contrôle parlementaire
L22-10-1
TITRE II BIS
LUTTE CONTRE LES TROUBLES GÉNÉRÉS PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L22-11-1 à L22-11-2
TITRE III
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Chapitre Ier
Système d'information Schengen
Chapitre II
Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
L232-1 à L232-8
Chapitre II bis
Recueil des données relatives aux navires de plaisance
L232-9
Chapitre III
Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
L234-1 à L234-4
Chapitre V
Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
L235-1
Chapitre VI
Autres traitements automatisés de données personnelles
TITRE IV
CAMÉRAS MOBILES
Chapitre Ier
Caméras individuelles
L241-1 à L241-3
Chapitre II
Caméras installées sur des aéronefs
L242-1 à L242-8
Chapitre III
Caméras embarquées
L243-1 à L243-5
TITRE V
VIDÉOPROTECTION
Chapitre Ier
Dispositions générales
L251-1 à L251-8
Chapitre II
Autorisation et conditions de fonctionnement
L252-1 à L252-7
Chapitre III
Contrôle
L253-1 à L253-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L254-1
Chapitre V
Dispositions communes
L255-1
TITRE V BIS
VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
L256-1 à L256-5
TITRE VI
SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Chapitre Ier
Sécurité des transports en commun
L261-1
Chapitre II
Sécurité des transports aériens
L262-1
Chapitre III
Sûreté portuaire
L263-1
TITRE VII
GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L271-1
Chapitre II
Immeubles d'habitation
L272-1 à L272-4
Chapitre III
Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L282-1 à L282-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L283-1 à L283-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L284-1 à L284-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L285-1 à L285-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L286-1 à L286-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L287-1 à L287-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L288-1 à L288-2