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Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

Section 4 : Du contrôle des polices municipales

Code de la sécurité intérieure
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LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

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Section 1

Dispositions générales

R515-1 à R515-6

Section 2

Devoirs généraux des agents de police municipale

R515-7 à R515-16

Section 3

Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

R515-17 à R515-20

Section 4

Du contrôle des polices municipales

R515-21

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