TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

Section 1 : Missions

Section 2 : Nomination et agrément

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Sous-section 1 : Carte professionnelle

Sous-section 2 : Tenue

Sous-section 3 : Véhicules

Section 4 : Port d'armes

Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale

Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées

Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes

Paragraphe 3 : Autorisation

Paragraphe 4 : Formation et entraînement

Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes

Sous-section 2 : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune

Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale

Section 5 : Formation continue

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre II : Organisation des services

Section 1 : Mise en commun des agents de police municipale

Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Section 3 : Convention locale de sûreté des transports collectifs

Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur

Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales

Section 1 : Composition

Section 2 : Fonctionnement

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

Section 4 : Du contrôle des polices municipales

Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Chapitre Ier

Missions, recrutement et modalités d'exercice

Section 1

Missions

R511-1

Section 2

Nomination et agrément

R511-2

Section 3

Carte professionnelle, tenue et équipements

Sous-section 1

Carte professionnelle

D511-3 à D511-5

Sous-section 2

Tenue

D511-6 à D511-8

Sous-section 3

Véhicules

D511-9 à D511-10

Section 4

Port d'armes

R511-11

Sous-section 1

Armement des agents de police municipale

Paragraphe 1

Armes susceptibles d'être autorisées

R511-12 à R511-13

Paragraphe 2

Missions pouvant justifier le port d'armes

R511-14 à R511-17

Paragraphe 3

Autorisation

R511-18 à R511-20

Paragraphe 4

Formation et entraînement

R511-21 à R511-22-2

Paragraphe 5

Conditions de port et d'emploi des armes

R511-23 à R511-29

Sous-section 2

Acquisition, détention et conservation des armes par la commune

R511-30 à R511-34

Section 4 bis

Brigades cynophiles de police municipale

R511-34-1 à R511-34-7

Section 5

Formation continue

R511-35 à R511-40

Section 6

Dispositions diverses

D511-41

Chapitre II

Organisation des services

Section 1

Mise en commun des agents de police municipale

R512-1 à R512-4

Section 2

Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

R512-5 à R512-6

Section 3

Convention locale de sûreté des transports collectifs

R512-7 à R512-8

Chapitre III

Contrôle par le ministre de l'intérieur

Chapitre IV

Commission consultative des polices municipales

Section 1

Composition

R514-1 à R514-5

Section 2

Fonctionnement

R514-6 à R514-11

Chapitre V

Déontologie des agents de police municipale

Section 1

Dispositions générales

R515-1 à R515-6

Section 2

Devoirs généraux des agents de police municipale

R515-7 à R515-16

Section 3

Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

R515-17 à R515-20

Section 4

Du contrôle des polices municipales

R515-21