LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
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TITRE Ier
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier
Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1
Missions
R511-1
Section 2
Nomination et agrément
R511-2
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
Sous-section 1
Carte professionnelle
D511-3 à D511-5
Sous-section 2
Tenue
D511-6 à D511-8
Sous-section 3
Véhicules
D511-9 à D511-10
Section 4
Port d'armes
R511-11
Sous-section 1
Armement des agents de police municipale
Paragraphe 1
Armes susceptibles d'être autorisées
R511-12 à R511-13
Paragraphe 2
Missions pouvant justifier le port d'armes
R511-14 à R511-17
Paragraphe 3
Autorisation
R511-18 à R511-20
Paragraphe 4
Formation et entraînement
R511-21 à R511-22-2
Paragraphe 5
Conditions de port et d'emploi des armes
R511-23 à R511-29
Sous-section 2
Acquisition, détention et conservation des armes par la commune
R511-30 à R511-34
Section 4 bis
Brigades cynophiles de police municipale
R511-34-1 à R511-34-7
Section 5
Formation continue
R511-35 à R511-40
Section 6
Dispositions diverses
D511-41
Chapitre II
Organisation des services
Section 1
Mise en commun des agents de police municipale
R512-1 à R512-4
Section 2
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
R512-5 à R512-6
Section 3
Convention locale de sûreté des transports collectifs
R512-7 à R512-8
Chapitre III
Contrôle par le ministre de l'intérieur
Chapitre IV
Commission consultative des polices municipales
Section 1
Composition
R514-1 à R514-5
Section 2
Fonctionnement
R514-6 à R514-11
Chapitre V
Déontologie des agents de police municipale
Section 1
Dispositions générales
R515-1 à R515-6
Section 2
Devoirs généraux des agents de police municipale
R515-7 à R515-16
Section 3
Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement
R515-17 à R515-20
Section 4
Du contrôle des polices municipales
R515-21
TITRE II
GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier
Missions
R521-1
Chapitre II
Nomination, agrément et modalités d'exercice
R522-1 à D522-3
Chapitre III
Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier
Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Section 1
Missions
R531-1 à R531-2
Section 2
Recrutement et agrément
R531-3 à R531-9
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
R531-10
Section 4
Convention de coordination avec la police nationale
R531-11
Chapitre II
Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
R532-1
Chapitre III
Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
R533-1 à R533-3
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R542-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R543-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R544-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R545-1 à R545-5
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R546-1 à R546-6