Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Policiers adjoints

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Recrutement

Sous-section 4 : Formation et validation de l'expérience professionnelle

Section 4 : Réserve opérationnelle

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans

Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale

Code de la sécurité intérieure
...
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1

Dispositions générales

R411-1

Section 2

Fonctionnaires actifs

R411-2 à R411-3-1

Section 3

Policiers adjoints

Sous-section 1

Dispositions générales

R411-4

Sous-section 2

Missions

R411-5 à R411-7-1

Sous-section 3

Recrutement

R411-8 à R411-9

Sous-section 4

Formation et validation de l'expérience professionnelle

R411-10 à R411-12

Section 4

Réserve opérationnelle

Sous-section 1

Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

R411-13 à D411-21

Sous-section 2

Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

R411-22 à D411-25

Sous-section 3

Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

R411-26 à R411-30-1

Sous-section 4

Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans

Section 5

Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale

R411-31