TITRE Ier : POLICE NATIONALE
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- Code de la sécurité intérieure
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier : POLICE NATIONALE
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Chapitre Ier
Missions et personnels de la police nationale
Section 1
Dispositions générales
R411-1
Section 2
Fonctionnaires actifs
R411-2 à R411-3-1
Section 3
Policiers adjoints
Sous-section 1
Dispositions générales
R411-4
Sous-section 2
Missions
R411-5 à R411-7-1
Sous-section 3
Recrutement
R411-8 à R411-9
Sous-section 4
Formation et validation de l'expérience professionnelle
R411-10 à R411-12
Section 4
Réserve opérationnelle
Sous-section 1
Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
R411-13 à D411-21
Sous-section 2
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
R411-22 à D411-25
Sous-section 3
Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
R411-26 à R411-30-1
Sous-section 4
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans
Section 5
Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale
R411-31
Chapitre II
Néant
Chapitre III
Etablissements publics de la police nationale
Section 1
Ecole nationale supérieure de la police
Sous-section 1
Dispositions générales
R413-1 à R413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
R413-3 à R413-16
Sous-section 3
Organisation pédagogique
R413-17 à R413-21
Sous-section 4
Organisation financière
R413-22 à R413-26