LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

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TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonctionnaires actifs

Section 3 : Policiers adjoints

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Recrutement

Sous-section 4 : Formation et validation de l'expérience professionnelle

Section 4 : Réserve opérationnelle

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans

Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale

Chapitre II : Néant

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation pédagogique

Sous-section 4 : Organisation financière

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale

Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Section 1 : Répartition des attributions

Section 2 : Organisation de la coopération

Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique

Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales

Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Principes généraux

Sous-section 1 : Autorité et protection

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme

Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie

Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale

Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

TITRE Ier

POLICE NATIONALE

Chapitre Ier

Missions et personnels de la police nationale

Section 1

Dispositions générales

R411-1

Section 2

Fonctionnaires actifs

R411-2 à R411-3-1

Section 3

Policiers adjoints

Sous-section 1

Dispositions générales

R411-4

Sous-section 2

Missions

R411-5 à R411-7-1

Sous-section 3

Recrutement

R411-8 à R411-9

Sous-section 4

Formation et validation de l'expérience professionnelle

R411-10 à R411-12

Section 4

Réserve opérationnelle

Sous-section 1

Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

R411-13 à D411-21

Sous-section 2

Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

R411-22 à D411-25

Sous-section 3

Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale

R411-26 à R411-30-1

Sous-section 4

Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans

Section 5

Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale

R411-31

Chapitre II

Néant

Chapitre III

Etablissements publics de la police nationale

Section 1

Ecole nationale supérieure de la police

Sous-section 1

Dispositions générales

R413-1 à R413-2

Sous-section 2

Organisation administrative

R413-3 à R413-16

Sous-section 3

Organisation pédagogique

R413-17 à R413-21

Sous-section 4

Organisation financière

R413-22 à R413-26

TITRE II

GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier

Missions et personnels de la gendarmerie nationale

R421-1

Chapitre II

Etablissements publics de la gendarmerie nationale

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier

Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Section 1

Répartition des attributions

R431-1 à R431-5

Section 2

Organisation de la coopération

R431-6 à R431-8

Chapitre II

Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique

Chapitre III

Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales

Chapitre IV

Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 1

Dispositions générales

R434-1 à R434-3

Section 2

Principes généraux

Sous-section 1

Autorité et protection

R434-4 à R434-7

Sous-section 2

Devoirs du policier et du gendarme

R434-8 à R434-13

Section 3

Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Sous-section 1

Relation avec la population et respect des libertés

R434-14 à R434-22

Sous-section 2

Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie

R434-23 à R434-27

Section 4

Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale

Sous-section 1

Dispositions propres à la police nationale

R434-28 à R434-30

Sous-section 2

Dispositions propres à la gendarmerie nationale

R434-31 à R434-33

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R441-1

Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

R442-1

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R443-1

Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R444-1

Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

R445-1 à D445-3

Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R446-1 à D446-3

Chapitre VII

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

R447-1 à D447-3

Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R448-1 à D448-3