Chapitre III : Sapeurs-pompiers
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- Code de la sécurité intérieure
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
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Section 1
Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R723-1 à R723-5
Sous-section 2
Engagement citoyen
Paragraphe 1
Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-paragraphe 1
Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
R723-6 à R723-10
Sous-paragraphe 2
Premier grade
R723-11 à R723-12-1
Paragraphe 2
Gestion
R723-13 à R723-14
Paragraphe 3
Déroulement du volontariat
Sous-paragraphe 1
Période probatoire
R723-15
Sous-paragraphe 2
Formation
R723-16
Sous-paragraphe 3
Changements de grade
R723-17 à R723-34
Sous-paragraphe 4
Discipline
R723-35 à R723-44
Sous-paragraphe 5
Renouvellement de l'engagement
R723-45
Sous-paragraphe 6
Suspension de l'engagement
R723-46 à R723-50
Sous-paragraphe 7
Changement d'autorité de gestion
R723-51
Sous-paragraphe 8
Cessation d'activité
R723-52 à R723-56
Paragraphe 4
Distinctions
Sous-paragraphe 1
Honneurs et récompenses
Sous-paragraphe 2
Honorariat
R723-61 à R723-63
Sous-section 3
Instances consultatives
Paragraphe 1
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
D723-64 à D723-72
Paragraphe 2
Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
R723-73
Paragraphe 3
Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours
R723-74
Paragraphe 4
Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires
R723-75
Paragraphe 5
Conseil de discipline
R723-77
Paragraphe 6
Dispositions communes
R723-78
Sous-section 4
Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 1
Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues
R723-79 à R723-85
Paragraphe 2
Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
R723-86 à R723-87
Paragraphe 3
Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
R723-88 à R723-89
Paragraphe 4
Experts
R723-90
Paragraphe 5
Engagements saisonniers
R723-91
Section 2
Promotions à titre exceptionnel
Sous-section 1
Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination
R723-92 à R723-97
Sous-section 2
Commission des promotions à titre exceptionnel
R723-98 à R723-100