LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Missions de la sécurité civile
Section 2
Conseil départemental de sécurité civile
D711-10 à D711-12
TITRE II
ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Services d'incendie et de secours
Section 1
Désignation des référents
R722-1
Section 2
Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours
R722-2 à R722-5
Chapitre III
Sapeurs-pompiers
Section 1
Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R723-1 à R723-5
Sous-section 2
Engagement citoyen
Paragraphe 1
Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-paragraphe 1
Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
R723-6 à R723-10
Sous-paragraphe 2
Premier grade
R723-11 à R723-12-1
Paragraphe 2
Gestion
R723-13 à R723-14
Paragraphe 3
Déroulement du volontariat
Sous-paragraphe 1
Période probatoire
R723-15
Sous-paragraphe 2
Formation
R723-16
Sous-paragraphe 3
Changements de grade
R723-17 à R723-34
Sous-paragraphe 4
Discipline
R723-35 à R723-44
Sous-paragraphe 5
Renouvellement de l'engagement
R723-45
Sous-paragraphe 6
Suspension de l'engagement
R723-46 à R723-50
Sous-paragraphe 7
Changement d'autorité de gestion
R723-51
Sous-paragraphe 8
Cessation d'activité
R723-52 à R723-56
Paragraphe 4
Distinctions
Sous-paragraphe 1
Honneurs et récompenses
Sous-paragraphe 2
Honorariat
R723-61 à R723-63
Sous-section 3
Instances consultatives
Paragraphe 1
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
D723-64 à D723-72
Paragraphe 2
Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
R723-73
Paragraphe 3
Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours
R723-74
Paragraphe 4
Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires
R723-75
Paragraphe 5
Conseil de discipline
R723-77
Paragraphe 6
Dispositions communes
R723-78
Sous-section 4
Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 1
Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues
R723-79 à R723-85
Paragraphe 2
Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
R723-86 à R723-87
Paragraphe 3
Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
R723-88 à R723-89
Paragraphe 4
Experts
R723-90
Paragraphe 5
Engagements saisonniers
R723-91
Section 2
Promotions à titre exceptionnel
Sous-section 1
Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination
R723-92 à R723-97
Sous-section 2
Commission des promotions à titre exceptionnel
R723-98 à R723-100
Chapitre IV
Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V
Associations de sécurité civile
Section 1
Agrément des associations
Sous-section 1
Dispositions générales
R725-1 à R725-4
Sous-section 2
Procédure d'agrément
R725-5 à R725-9
Sous-section 3
Obligations de l'association agréée
R725-10 à R725-11
Sous-section 4
Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
R725-12
Section 2
Participation des associations agréées aux opérations de secours
R725-13
TITRE II BIS
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Chapitre Ier
Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
Section 1
Dispositions générales
R726-1 à R726-2
Section 2
Délivrance de l'habilitation
Sous-section 1
Dispositions communes
R726-3 à R726-6
Sous-section 2
Dispositions applicables aux services publics
R726-7 à R726-8
Sous-section 3
Dispositions applicables aux associations
R726-9 à R726-10
Section 3
Obligations des organismes habilités
R726-11 à R726-14
Section 4
Contrôle et sanctions
R726-15 à R726-16
Chapitre II
Formation continue en matière de premiers secours
R726-17 à R726-18
TITRE III
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier
Prévention des risques
Section 1
Plan communal ou intercommunal de sauvegarde
R731-1 à D731-13
Section 2
Information sur les risques majeurs
D731-14 à D731-17
Chapitre II
Obligations en matière de sécurité civile
Section 1
Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
R732-1 à R732-8
Section 2
Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
R732-9 à R732-10
Section 3
Interopérabilité des réseaux
D732-11
Section 3 bis
Agence du numérique de la sécurité civile
Sous-section 1
Dispositions générales
R732-11-1 à R732-11-4
Sous-section 2
Organisation administrative
R732-11-5 à R732-11-15
Sous-section 3
Organisation financière
R732-11-16 à R732-11-18
Sous-section 4
Gestion du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
D732-11-19 à D732-11-20
Section 3 ter
Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
D732-11-21 à D732-11-23
Section 4
Alimentation en énergie des établissements de santé
Sous-section 1
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
R732-12 à R732-14
Sous-section 2
Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie
R732-15 à R732-18
Section 5
Code d'alerte national
Sous-section 1
Dispositions générales
R732-19 à R732-21
Sous-section 2
Alerte
R732-22 à R732-27
Sous-section 3
Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision
R732-28 à R732-29
Sous-section 4
Fin de l'alerte
R732-30 à R732-32
Sous-section 5
Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
R732-33 à R732-34
Chapitre III
Déminage
Section 1
Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
R733-1 à R733-2
Section 2
Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
Sous-section 1
Dispositions générales
R733-3 à R733-7
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation
R733-8
Sous-section 3
Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
R733-9 à R733-12
Sous-section 4
Attestations
R733-13
Section 3
Coopération interministérielle
R733-14 à R733-15
Section 4
Dispositions diverses
R733-16
TITRE IV
ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier
Planification opérationnelle
Section 1
Plans Orsec
Sous-section 1
Principes communs des plans Orsec
R741-1 à R741-6
Sous-section 2
Plan Orsec départemental
R741-7 à R741-10
Sous-section 3
Plan Orsec de zone
R741-11 à R741-14
Sous-section 4
Plan Orsec maritime
R741-15 à R741-17
Section 2
Plans particuliers d'intervention
Sous-section 1
Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention
R741-18 à R741-20
Sous-section 2
Contenu du plan particulier d'intervention
R741-21 à R741-23
Sous-section 3
Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
R741-24 à R741-32
Sous-section 4
Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
R741-33 à R741-38
Section 3
Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
Sous-section 1
Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
R741-39 à R741-40
Sous-section 2
Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
R741-41
Sous-section 3
Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
R741-42 à R741-44
Sous-section 4
Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
R741-45
Sous-section 5
Préparation du système de santé
R741-46
Sous-section 6
Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
D741-47
Sous-section 7
Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées
R741-48
Chapitre II
Opérations de secours
Section 1
Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
R*742-1 à R742-15
Section 2
Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
D742-16 à D742-21
TITRE V
ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Chapitre unique
Missions d'évaluation et de contrôle
R751-1 à R751-4
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R761-1 à D761-4
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R762-1 à D762-4
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R763-1 à D763-6
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R764-1 à D764-6
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R*765-1 à D765-8
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R*766-1 à D766-7
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R*767-1 à D767-8
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R*768-1 à D768-7