Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Article R343-1-A
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à ses annexes sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement.
Section 1
Casinos
R343-1 à R343-12
Section 2
Dispositions pénales
R343-13