TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Sur cette page

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Casinos

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Section 1 : Casinos

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux

Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos

Paragraphe 1 : Obligations

Paragraphe 2 : Employés

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Conditions d'application

Sous-section 8 : Dispositions pénales

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

Sous-section 3 : Contrôle

Sous-section 4 : Conditions d'application

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R341-1

Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

R342-1 à R342-2

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R343-1-A

Section 1

Casinos

R343-1 à R343-12

Section 2

Dispositions pénales

R343-13

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

R344-1 à R344-3-1

Section 1

Casinos

Sous-section 1

Dispositions générales

R344-4 à R344-5

Sous-section 2

Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

R344-6 à R344-13

Sous-section 3

Jeux et appareils de jeux

R344-14 à R344-18

Sous-section 4

Accès aux salles de jeux

R344-19 à R344-21

Sous-section 5

Fonctionnement des casinos

Paragraphe 1

Obligations

R344-22 à R344-27

Paragraphe 2

Employés

R344-28 à R344-33

Sous-section 6

Contrôle

R344-34

Sous-section 7

Conditions d'application

R344-35

Sous-section 8

Dispositions pénales

R344-36

Section 2

Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1

Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

R344-37

Sous-section 2

Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

R344-38 à R344-44

Sous-section 3

Contrôle

Sous-section 4

Conditions d'application

R344-45

Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R345-1 à D345-5

Chapitre VI

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

D346-1 à R346-2-1

Chapitre VII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R347-1 à D347-2