LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions

Section 3 : Marquage

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs

Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des résidents étrangers

Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation

Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation

Paragraphe 3 : Décision

Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation

Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation

Sous-paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics

Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne

Sous-paragraphe 2 : Spectacles

Sous-paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections

Sous-paragraphe 4 : Essais industriels

Sous-paragraphe 5 : Experts judiciaires

Sous-paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle

Sous-paragraphe 8 : Tir sportif

Sous-paragraphe 9 : Tir forain

Sous-paragraphe 10 : Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement

Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions

Paragraphe 8 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration

Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes

Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Collectionneurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte

Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 2 : Décision

Paragraphe 3 : Validité de la carte

Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes

Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte

Paragraphe 1 : Acquisition et détention d'armes et de munitions

Paragraphe 2 : Conservation et transport

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

Sous-section 3 : Dessaisissement

Section 4 : Fichiers

Sous-section 1 : Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

Sous-section 2 : Système d'information sur les armes (SIA)

Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes

Chapitre III : Fabrication et commerce

Section 1 : Accès à la profession d'armurier

Sous-section 1 : Accès aux formations d'armurier

Sous-section 2 : Agrément d'armurier

Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail

Sous-section 1 : Conditions de délivrance

Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait

Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent

Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions

Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte

Section 5 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

Section 7 : Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

Section 8 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Section 1 : Conservation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Activités privées

Sous-section 3 : Spectacles

Sous-section 4 : Tir sportif

Sous-section 5 : Tir forain

Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections

Sous-section 7 : Etablissements de formation

Section 2 : Perte et vol

Section 3 : Transfert de propriété

Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation

Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration

Sous-section 3 : Armes acquises, cédées ou transférées à l'étranger

Section 4 : Destruction

Chapitre V : Port et transport

Section 1 : Autorisation de port et de transport

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Situations particulières

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires

Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Sous-section 1 : Acquisition et détention

Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France

Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne

Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre

Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres

Paragraphe 1 : Transfert vers un autre Etat membre

Paragraphe 2 : Transfert d'un Etat membre vers la France

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations

Sous-section 3 : Obligations des exportateurs

Section 7 : Autorisations de transit par route

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Acquisition et détention

Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre

Section 2 : Commerce de détail

Section 3 : Conservation

Section 4 : Port et transport

Section 4 bis : Collectionneurs

Section 4 ter : Acquisition, cession ou transfert de domicile à l'étranger

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales

TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Section 1 : Interdiction de vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

Section 2 : Communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard

Section 3 : Interdiction des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur certains médias

Chapitre Ier : Casinos

Section liminaire : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux

Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos

Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation

Section 2 : Appareils et matériels de jeux

Paragraphe 1 : Agréments ministériels

Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique

Section 3 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

Section 4 : Fonctionnement des casinos

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

Sous-section 3 : Prélèvements

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

Section 6 : Conditions d'application

Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Section 1 : Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

Section 1 bis : Lotos traditionnels

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard forains

Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques

Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Casinos

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Section 1 : Casinos

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux

Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos

Paragraphe 1 : Obligations

Paragraphe 2 : Employés

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Conditions d'application

Sous-section 8 : Dispositions pénales

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

Sous-section 3 : Contrôle

Sous-section 4 : Conditions d'application

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE Ier

ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions

R311-1

Section 2

Classement des matériels de guerre, armes et munitions

R311-2 à R311-4-1

Section 3

Marquage

R311-5 à R311-5-2

Section 4

Dispositions diverses

R311-6 à R311-7

Chapitre II

Acquisition et détention

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Interdiction d'acquisition par les mineurs

R312-1

Sous-section 1 bis

Décisions relatives à des résidents étrangers

R312-1-1

Sous-section 2

Armes soumises à autorisation

Paragraphe 1

Autorité compétente pour délivrer des autorisations

R312-2 à R312-3

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes d'autorisation

R312-4 à R312-8

Paragraphe 3

Décision

R312-9 à R312-12

Paragraphe 4

Validité de l'autorisation

R312-13 à R312-19

Paragraphe 5

Conditions générales de délivrance de l'autorisation

R312-21

Paragraphe 6

Conditions particulières de délivrance d'autorisation

Sous-paragraphe 1

Fonctionnaires et agents publics

R312-22 à R312-25

Sous-paragraphe 1 bis

Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne

R312-25-1

Sous-paragraphe 2

Spectacles

R312-26

Sous-paragraphe 3

Collectivités publiques, musées, collections

R312-27 à R312-29

Sous-paragraphe 4

Essais industriels

R312-30

Sous-paragraphe 5

Experts judiciaires

R312-31 à R312-36

Sous-paragraphe 7

Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle

R312-39

Sous-paragraphe 8

Tir sportif

R312-39-1 à R312-43-1

Sous-paragraphe 9

Tir forain

R312-44

Sous-paragraphe 10

Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement

R312-44-1

Paragraphe 7

Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions

R312-45 à R312-49

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R312-50 à R312-51-1

Sous-section 3

Armes soumises à déclaration

Paragraphe 1

Acquisition et détention des armes

R312-52 à R312-58-1

Paragraphe 2

Acquisition et détention de munitions

R312-60 à R312-63

Sous-section 4

Dispositions diverses

R312-65 à R312-66

Section 2

Collectionneurs

Sous-section 1

Dispositions générales

R312-66-1 à R312-66-4

Sous-section 2

Délivrance, suspension et retrait de la carte

Paragraphe 1

Dépôt et instruction des demandes

R312-66-5 à R312-66-7

Paragraphe 2

Décision

R312-66-8 à R312-66-14

Paragraphe 3

Validité de la carte

R312-66-15

Paragraphe 4

Carte de collectionneur et dessaisissement des armes

R312-66-16 à R312-66-17

Sous-section 3

Obligations du collectionneur titulaire de la carte

Paragraphe 1

Acquisition et détention d'armes et de munitions

R312-66-18

Paragraphe 2

Conservation et transport

R312-66-19 à R312-66-20

Section 3

Injonctions préfectorales

Sous-section 1

Dispositions générales

R312-67

Sous-section 2

Remise d'une arme à l'autorité administrative

R312-68 à R312-73-1

Sous-section 3

Dessaisissement

R312-74 à R312-76

Section 4

Fichiers

Sous-section 1

Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

R312-77 à R312-83

Sous-section 2

Système d'information sur les armes (SIA)

R312-84 à R312-90

Section 5

Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes

R312-91 à R312-93

Chapitre III

Fabrication et commerce

Section 1

Accès à la profession d'armurier

Sous-section 1

Accès aux formations d'armurier

R313-1-A à R313-1-F

Sous-section 2

Agrément d'armurier

R313-1 à R313-7-1

Section 2

Autorisation d'ouverture du commerce de détail

Sous-section 1

Conditions de délivrance

R313-8 à R313-12

Sous-section 2

Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation

R313-13 à R313-15-1

Sous-section 3

Mesures de sécurité

R313-16 à R313-17

Sous-section 4

Conditions de suspension ou de retrait

R313-18 à R313-19

Section 3

Vente au détail hors d'un local fixe et permanent

R313-20 à R313-23

Section 4

Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions

R313-24 à R313-26

Section 4 bis

Refus de conclure une transaction suspecte

R313-26-1

Section 5

Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

R313-27

Section 6

Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

Sous-section 1

Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

R313-28 à R313-38-2

Sous-section 2

Obligations des titulaires de l'autorisation

R313-39 à R313-45

Sous-section 3

Mesures de sécurité

R313-46

Section 7

Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement

Sous-section 1

Autorisation de fabrication

R313-47 à R313-51

Sous-section 2

Obligations des titulaires de l'autorisation

R313-52

Sous-section 3

Mesures de sécurité

R313-53

Section 8

Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes

R313-54

Section 9

Dispositions diverses

R313-55

Chapitre IV

Conservation, perte et transfert de propriété

Section 1

Conservation

Sous-section 1

Dispositions générales

R314-1 à R314-4

Sous-section 2

Activités privées

R314-5 à R314-6

Sous-section 3

Spectacles

R314-7

Sous-section 4

Tir sportif

R314-8

Sous-section 5

Tir forain

R314-9

Sous-section 6

Collectivités publiques, musées et collections

R314-10

Sous-section 7

Etablissements de formation

R314-11

Section 2

Perte et vol

R314-12 à R314-15

Section 3

Transfert de propriété

Sous-section 1

Armes soumises à autorisation

R314-16 à R314-18

Sous-section 2

Armes soumises à déclaration

R314-19 à R314-20

Sous-section 3

Armes acquises, cédées ou transférées à l'étranger

R314-21 à R314-23

Section 4

Destruction

R314-24

Chapitre V

Port et transport

Section 1

Autorisation de port et de transport

Sous-section 1

Règles générales

R315-1 à R315-4

Sous-section 2

Situations particulières

R315-5 à R315-7

Sous-section 3

Situation des fonctionnaires

R315-8 à R315-11

Section 2

Sécurité des expéditions et des transports des armes

R315-12 à R315-18

Chapitre VI

Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

R316-1A

Section 1

Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

R316-1 à R316-3

Section 2

Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

Sous-section 1

Acquisition et détention

Paragraphe 1

Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne

R316-4 à R316-5

Paragraphe 2

Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France

R316-6

Paragraphe 3

Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne

R316-7 à R316-11

Paragraphe 4

Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre

R316-12 à R316-13

Sous-section 2

Transfert entre Etats membres

Paragraphe 1

Transfert vers un autre Etat membre

R316-14 à R316-15

Paragraphe 2

Transfert d'un Etat membre vers la France

R316-16 à R316-18

Paragraphe 3

Dispositions diverses

R316-19 à R316-24

Sous-section 3

Dispositions diverses

R316-25

Section 3

Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

R316-26 à R316-27

Section 4

Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

R316-28

Section 5

Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

R316-29 à R316-37

Section 6

Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Sous-section 1

Dispositions générales

R316-38 à R316-39

Sous-section 2

Autorisations d'exportation et dérogations

R316-40 à R316-48

Sous-section 3

Obligations des exportateurs

R316-49 à R316-50

Section 7

Autorisations de transit par route

R316-51 à R316-56

Chapitre VII

Dispositions pénales

R317-1-A

Section 1

Acquisition et détention

R317-1 à R317-8

Section 1 bis

Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre

R317-8-1 à R317-8-2

Section 2

Commerce de détail

R317-9 à R317-9-4

Section 3

Conservation

R317-10

Section 4

Port et transport

R317-11 à R317-12

Section 4 bis

Collectionneurs

R317-12-1

Section 4 ter

Acquisition, cession ou transfert de domicile à l'étranger

R317-12-2 à R317-12-4

Section 5

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales

R317-13 à R317-14

TITRE II

JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

Section 1

Interdiction de vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

D320-1

Section 2

Communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard

D320-2 à D320-8

Section 3

Interdiction des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur certains médias

D320-9 à D320-10

Chapitre Ier

Casinos

Section liminaire

Dispositions générales

R321-1 à R321-1-1

Section 1

Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 1

Délivrance de l'autorisation

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1

R321-2 à R321-5

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-5-1 à R321-5-4

Paragraphe 3

Dispositions communes

R321-6 à R321-6-1

Sous-section 2

Commission consultative des établissements de jeux

R321-8 à R321-12

Sous-section 3

Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos

D321-13 à R321-17

Sous-section 4

Evolution des données du dossier d'autorisation

R321-18 à R321-20

Section 2

Appareils et matériels de jeux

Paragraphe 1

Agréments ministériels

R321-21 à R321-21-4

Paragraphe 2

Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique

D321-22 à D321-25

Section 3

Accès aux salles de jeux

Sous-section 1

Dispositions communes

R321-27 à R321-28

Sous-section 2

Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-28-1

Section 4

Fonctionnement des casinos

Sous-section 1

Obligations

R321-29 à R321-30-1

Sous-section 2

Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

R321-31 à R321-36

Sous-section 2 bis

Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

R321-36-1 à R321-36-7

Sous-section 3

Prélèvements

R321-37

Section 5

Contrôle

Sous-section 1

Dispositions communes

R321-38

Sous-section 2

Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-38-1 à R321-38-4

Section 6

Conditions d'application

R321-39

Chapitre Ier bis

Compétitions de jeux vidéo

R321-40 à R321-50

Chapitre II

Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Section 1

Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

D322-1 à D322-3

Section 1 bis

Lotos traditionnels

Section 2

Jeux d'argent et de hasard forains

D322-4

Chapitre II bis

Jeux et concours organisés par les publications de presse

D322-5 à D322-8

Chapitre II ter

Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

D322-9 à D322-18-5

Chapitre II quater

Jeux de paris sportifs et paris hippiques

D322-19 à D322-22-9

Chapitre III

Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

R323-1 à R323-5

Chapitre IV

Dispositions pénales

R324-1 à R324-4

TITRE III

FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier

Débits de boissons et restaurants

R331-1

Chapitre II

Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

R332-1

Chapitre III

Etablissements diffusant de la musique

R333-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R341-1

Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

R342-1 à R342-2

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R343-1-A

Section 1

Casinos

R343-1 à R343-12

Section 2

Dispositions pénales

R343-13

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

R344-1 à R344-3-1

Section 1

Casinos

Sous-section 1

Dispositions générales

R344-4 à R344-5

Sous-section 2

Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

R344-6 à R344-13

Sous-section 3

Jeux et appareils de jeux

R344-14 à R344-18

Sous-section 4

Accès aux salles de jeux

R344-19 à R344-21

Sous-section 5

Fonctionnement des casinos

Paragraphe 1

Obligations

R344-22 à R344-27

Paragraphe 2

Employés

R344-28 à R344-33

Sous-section 6

Contrôle

R344-34

Sous-section 7

Conditions d'application

R344-35

Sous-section 8

Dispositions pénales

R344-36

Section 2

Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1

Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

R344-37

Sous-section 2

Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

R344-38 à R344-44

Sous-section 3

Contrôle

Sous-section 4

Conditions d'application

R344-45

Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R345-1 à D345-5

Chapitre VI

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

D346-1 à R346-2-1

Chapitre VII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R347-1 à D347-2