Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires

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Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

Sous-paragraphe 2 : Premier grade

Paragraphe 2 : Gestion

Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat

Sous-paragraphe 1 : Période probatoire

Sous-paragraphe 2 : Formation

Sous-paragraphe 3 : Changements de grade

Sous-paragraphe 4 : Discipline

Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement

Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement

Sous-paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion

Sous-paragraphe 8 : Cessation d'activité

Paragraphe 4 : Distinctions

Sous-paragraphe 1 : Honneurs et récompenses

Sous-paragraphe 2 : Honorariat

Sous-section 3 : Instances consultatives

Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours

Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 5 : Conseil de discipline

Paragraphe 6 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues

Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

Paragraphe 4 : Experts

Paragraphe 5 : Engagements saisonniers

Code de la sécurité intérieure
...
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre III : Sapeurs-pompiers

Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R723-1 à R723-5

Sous-section 2

Engagement citoyen

Paragraphe 1

Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Sous-paragraphe 1

Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

R723-6 à R723-10

Sous-paragraphe 2

Premier grade

R723-11 à R723-12-1

Paragraphe 2

Gestion

R723-13 à R723-14

Paragraphe 3

Déroulement du volontariat

Sous-paragraphe 1

Période probatoire

R723-15

Sous-paragraphe 2

Formation

R723-16

Sous-paragraphe 3

Changements de grade

R723-17 à R723-34

Sous-paragraphe 4

Discipline

R723-35 à R723-44

Sous-paragraphe 5

Renouvellement de l'engagement

R723-45

Sous-paragraphe 6

Suspension de l'engagement

R723-46 à R723-50

Sous-paragraphe 7

Changement d'autorité de gestion

R723-51

Sous-paragraphe 8

Cessation d'activité

R723-52 à R723-56

Paragraphe 4

Distinctions

Sous-paragraphe 1

Honneurs et récompenses

Sous-paragraphe 2

Honorariat

R723-61 à R723-63

Sous-section 3

Instances consultatives

Paragraphe 1

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

D723-64 à D723-72

Paragraphe 2

Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

R723-73

Paragraphe 3

Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours

R723-74

Paragraphe 4

Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires

R723-75

Paragraphe 5

Conseil de discipline

R723-77

Paragraphe 6

Dispositions communes

R723-78

Sous-section 4

Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 1

Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues

R723-79 à R723-85

Paragraphe 2

Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

R723-86 à R723-87

Paragraphe 3

Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

R723-88 à R723-89

Paragraphe 4

Experts

R723-90

Paragraphe 5

Engagements saisonniers

R723-91