Article A34 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A34 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A33Article A35

Entrée en vigueur le 24 novembre 1979

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Modifié par : Arrêté 1979-11-16 art. 2 JORF 24 novembre 1979

Les accessoires figurant au titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires peuvent être délivrés au titre de l'article L. 115.

Entrée en vigueur le 24 novembre 1979
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Modifié par :	Arrêté 1979-11-16 art. 2 JORF 24 novembre 1979

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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