Entrée en vigueur le 29 août 1953
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Les postulants à pension et les pensionnés convoqués par les centres d'appareillage ont droit, sous les réserves prévues à l'article A. 55 et dans les conditions fixées par l'instruction 8 E. M. P. du 31 mai 1920 :
a) Au remboursement des frais de voyage régulièrement engagés ;
b) A une indemnité variable selon la durée du déplacement ;
Au-delà de vingt-quatre heures, il est alloué une majoration de 21,95 euros par fraction supplémentaire de douze heures ;
c) En cas d'hospitalisation par ordre du centre, à une indemnité journalière.
a) Au remboursement des frais de voyage régulièrement engagés ;
b) A une indemnité variable selon la durée du déplacement ;
Au-delà de vingt-quatre heures, il est alloué une majoration de 21,95 euros par fraction supplémentaire de douze heures ;
c) En cas d'hospitalisation par ordre du centre, à une indemnité journalière.