Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance / Chapitre Ier : Carte du combattant / Section 2 : Procédure d'attribution de la carte / Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance
Article A134-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1993
Entrée en vigueur le 6 octobre 1993
Est créé par : Arrêté 1993-09-22 art. 1 JORF 6 octobre 1993
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.