Article A134-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A134-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A134-6Article A137

Entrée en vigueur le 6 octobre 1993

Est créé par : Arrêté 1993-09-22 art. 1 JORF 6 octobre 1993

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Les membres de la Résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1 sont admis à bénéficier d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.

Entrée en vigueur le 6 octobre 1993
Est créé par :	Arrêté 1993-09-22 art. 1 JORF 6 octobre 1993
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

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