Article A159-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A159-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A158

Entrée en vigueur le 3 février 1993

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Modifié par : Arrêté 1993-01-05 art. 3 JORF 3 février 1993

Lorsque la carte de combattant volontaire de la Résistance est établie au nom d'une personne décédée ou disparue, la photographie du titulaire n'y est pas apposée.
Mention est faite, au verso, des nom, prénoms, degré de parenté et adresse de l'ayant cause auquel la carte est délivrée.

Entrée en vigueur le 3 février 1993
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Modifié par :	Arrêté 1993-01-05 art. 3 JORF 3 février 1993

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