Article A183 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A183 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A182Article A184

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction des pensions et des services médicaux.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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