Article A186-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A186-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A186-2Article A187

Entrée en vigueur le 20 février 1955

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre 1914-1918, la barrette métallique qui orne le ruban comporte, outre l'indication de la catégorie de l'attributaire, l'inscription 1914-1918.

Entrée en vigueur le 20 février 1955
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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