Article A247 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A247 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A246Article A248

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont désignés dans les mêmes formes que ceux-ci.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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