Article A265 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A265 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A264Article A266

Entrée en vigueur le 27 mars 2004

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Modifié par : Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Les directeurs des écoles de reconversion professionnelle sont, en cas d'absence momentanée ou d'empêchement, suppléés dans leurs fonctions par les régisseurs économes de ces établissements.

Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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