Article A266 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A266 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A265Article A267

Entrée en vigueur le 27 mars 2004

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Modifié par : Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

La tenue d'une comptabilité en deniers et en matière est obligatoire dans les écoles de reconversion professionnelle, dans les cottages sanitaires de Saint-Gobain et dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre rattachés à un office départemental.

Entrée en vigueur le 27 mars 2004
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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