Article A307 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A307 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A306Article A308

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Les pensionnaires, pendant leurs permissions, ont la faculté de revêtir une tenue civile.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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