Article A309 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A309 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A308Article A310

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Les pensionnaires sont soumis aux règlements de la hiérarchie et conservent le grade dont ils sont titulaires.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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