Article A323 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A323 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A322Article A324

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Toutes les dispositions de détail concernant les bénéficiaires des congés de trois ans sont établies par le général commandant l'institution, sous forme d'une instruction.
Le texte des articles A. 313 à A. 323 et de cette instruction est remis aux intéressés à leur départ en congé.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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