Article A324 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A324 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article A323Article A325

Entrée en vigueur le 29 avril 1951

Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Le personnel civil peut, moyennant remboursement, être autorisé à prendre ses repas à l'institution nationale.

Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par :	Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951

Sortie de vigueur le 9 décembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)

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